Politique de confidentialité - Europcar Guadeloupe

Version en date du 28/07/2026

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro de carte bancaire, etc.).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données, notamment la collecte, le stockage, la transmission ou la suppression, que cela soit sur papier ou sous forme informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens permettant d’atteindre ces finalités.

Pour la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION (EUROPCAR GUADELOUPE), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a notamment pour objectif de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de sa dernière mise à jour.

Pourquoi la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• Réponse aux demandes reçues via le formulaire de contact en ligne ;

• Gestion des contrats, notamment la gestion des réservations de véhicules, des factures et des paiements ;

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients comprenant les sondages et les statistiques de location ;

• Gestion des réclamations ;

• Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing, notamment l’envoi de messages publicitaires par mail et SMS ;

• Sélection de fournisseurs ;

• Gestion de sinistres ;

• Gestion des contraventions au Code de la route et des autres infractions au Code pénal.

De façon générale, la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Quelles sont les données que la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION collecte ?

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION collecte différents types de données personnelles vous concernant.

Les données personnelles que vous nous communiquez directement

Vous pouvez notamment nous communiquer des données personnelles :

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;

• Lorsque vous remplissez une demande de réservation ;

• Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat de location ;

• Lorsque vous contactez le service client pour poser une question ou introduire une réclamation ;

• De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION ne pourra pas traiter votre demande.

Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre de partenaires commerciaux, des données personnelles peuvent nous être communiquées par :

• Des tour-opérateurs, organisateurs de voyages clés en main ;

• Des brokers et sites web comparatifs ;

• Des assisteurs et compagnies d’assurances ;

• Des partenaires hôteliers, notamment des hôtels et des gîtes ;

• Les franchises automobiles avec lesquelles nous avons des partenariats.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site web de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, notamment les informations relatives à votre navigation.

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec son Site web.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

Suivi de nos communications électroniques – pixels de suivi

Lorsque nous vous adressons des communications par e-mail, certains messages peuvent contenir des dispositifs techniques, également appelés « pixels de suivi », permettant de savoir si un e-mail a été ouvert.

Selon la nature des communications concernées, ces informations peuvent être utilisées pour :

• Assurer la bonne délivrance de nos e-mails ;

• Gérer nos listes de diffusion et réduire ou arrêter les envois aux destinataires inactifs ;

• Mesurer l’efficacité de nos communications ;

• Adapter ou personnaliser les communications qui vous sont adressées ;

• Identifier vos centres d’intérêt ;

• Déclencher des relances ou des actions marketing.

Lorsque le suivi des ouvertures nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli lors de la collecte de votre adresse e-mail ou, le cas échéant, ultérieurement au moyen d’un e-mail envoyé sans suivi et soumis à votre consentement.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ce suivi. Votre refus n’empêche pas la validation de votre demande ni, lorsque nous sommes autorisés à vous les adresser, la réception de nos communications.

Vous pouvez à tout moment :

• Vous désabonner de nos communications commerciales ;

• Retirer votre consentement ou vous opposer au suivi des ouvertures.

Ces deux choix sont indépendants. Une opposition au suivi n’entraîne pas automatiquement votre désabonnement de nos communications commerciales.

Dans ce cas, vous pourrez continuer à recevoir les communications que nous sommes autorisés à vous adresser, mais les futurs e-mails concernés seront envoyés sans le suivi auquel vous vous êtes opposé.

Vous pouvez exercer ces choix au moyen des liens distincts figurant dans nos e-mails : « Se désabonner de nos communications commerciales » et « M’opposer au suivi de mes e-mails ».

Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.

Les informations relatives à vos choix sont conservées afin de respecter votre demande et de démontrer sa prise en compte.

Sur quel fondement juridique reposent les traitements de vos données ?

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION collecte vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique. Dans tous les cas, la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION collecte vos données uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L’exécution des relations contractuelles avec la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION

Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION

Certaines de vos données sont traitées par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION afin de répondre à ses obligations légales, notamment pour :

• Répondre à ses obligations légales, notamment aux règles comptables applicables en matière de gestion des comptes clients et des comptes fournisseurs ;

• Désigner les personnes physiques qui commettent des infractions au volant de véhicules de location, conformément à l’article L.121-6 du Code de la route ;

• Déclarer les sinistres automobiles ;

• Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

• Gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION peut traiter vos données pour :

• Vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services ;

• Vous proposer des offres de ses partenaires ;

• Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies ;

• Suivre l’ouverture de vos e-mails au moyen de pixels de suivi.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section relative à l’exercice de vos droits, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant son retrait.

Les intérêts légitimes de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime, notamment pour la gestion des relations commerciales.

Ces intérêts légitimes comprennent notamment les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes adressées via le formulaire en ligne ;

• Sélectionner ses fournisseurs.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique, augmenté des délais légaux de prescription.

En matière de cookies

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données pendant 13 mois.

En matière de gestion commerciale et de prospection commerciale

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données pendant trois ans à compter du dernier contact entre vous et la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION.

En matière de conservation des données bancaires

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données bancaires pendant 13 mois maximum après la fin du contrat, en archive intermédiaire, à des fins de preuve.

Ces données ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.

En matière de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données relatives aux enquêtes de satisfaction, aux études clients, aux sondages et aux statistiques de location pendant deux ans afin de suivre l’évolution des indicateurs.

En matière de gestion des contraventions

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données pendant 45 jours maximum à compter de la réception de l’avis de contravention.

À l’issue de cette période, les données pourront être archivées au maximum pendant la durée de prescription applicable en matière contraventionnelle, à savoir 12 mois.

En matière de facturation

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données pendant 10 ans, conformément à l’article L.123-22, alinéa 2, du Code de commerce.

En matière de comptabilité

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION pourra conserver les données pendant 10 ans, conformément à l’article L.123-22, alinéa 2, du Code de commerce.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du Délégué à la protection des données de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION à l’adresse suivante : dpo@gbh.fr.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées.

Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, notamment si vous estimez que le traitement réalisé par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION de les transmettre à un autre organisme.

Seules sont concernées par ce droit :

• Les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, par exemple les données renseignées dans un formulaire en ligne ;

• Les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat ;

• Les données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Vous pouvez également vous opposer à la diffusion de publicité ciblée au moyen de cookies.

Vous pouvez enfin vous opposer au suivi de l’ouverture de nos e-mails en cliquant sur le lien « M’opposer au suivi de mes e-mails » figurant dans le pied de nos e-mails.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION de conserver vos données sans pouvoir les utiliser dans l’un des cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION ;

• Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;

• Le traitement est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement ;

• Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, par exemple pour l’envoi de nos offres commerciales électroniques, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez procéder selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au suivi de l’ouverture de nos e-mails en cliquant sur le lien « M’opposer au suivi de mes e-mails » figurant dans le pied de nos e-mails.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données.

Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier électronique à dpo@gbh.fr et en indiquant en objet « Directives post mortem ».

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.

Vous pouvez également lui adresser une réclamation par voie postale à l’adresse suivante :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

L’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles en accédant à l’adresse suivante :

https://privacyportal-de.onetrust.com/webform/4fe2eaf0-48b2-46ba-a637-860caa064c34/707de958-6fb7-43da-bae4-8d2f614278e0?Site=Europcar%20Guadeloupe&Source=www.europcar-guadeloupe.com

Vous pouvez également adresser votre demande par mail ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : dpo@gbh.fr

Adresse postale :

SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION ZONE DES LOUEURS – AÉROPORT PÔLE CARAÏBES 97139 LES ABYMES

Votre demande doit porter la mention « À l’attention du DPO ».

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande, tel que l’exercice du droit d’accès ou d’opposition, ainsi que la société concernée par la demande.

La demande doit également préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de votre demande.

Ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement.

De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

Avec qui la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION partage-t-elle vos données ?

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION est susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées dans la présente Politique.

En matière de gestion des activités commerciales

Vos données peuvent être transmises :

• Au personnel habilité de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION, notamment les services commerciaux, le service comptable et la direction ;

• Aux services chargés du contrôle, notamment les commissaires aux comptes et les services chargés des procédures internes.

En matière de gestion des actions de prospection commerciale

Vos données peuvent être communiquées aux prestataires de communication opérant pour le compte de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION.

En matière de gestion des assurances et des sinistres

Vos données peuvent être transmises aux assureurs et aux sociétés d’assistance.

En matière de gestion des contraventions

Vos données peuvent être transmises à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ou ANTAI.

En matière d’infractions pénales

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION peut transmettre vos informations aux services compétents.

Sous-traitants et prestataires

De manière générale, vos données personnelles peuvent être accessibles aux sous-traitants de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION dans le cadre de prestations de services externalisées, notamment les prestataires informatiques et les éditeurs de logiciels.

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION ne partage pas vos données avec ses partenaires commerciaux en dehors des cas nécessaires à la réalisation des finalités prévues dans la présente Politique.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Si vos données venaient à être transférées hors de l’Union européenne, notamment par l’intermédiaire de nos sous-traitants, nous accorderions une attention particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Comment la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION sécurise-t-elle le traitement de vos données ?

La Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert.

Les infrastructures de la Société SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION sont protégées contre les logiciels malveillants, notamment les virus et les logiciels espions. La sécurité de votre terminal relève toutefois de votre responsabilité.

Dans le cas où nous ferions appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non, se produisant de manière intentionnelle ou non et ayant pour conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations applicables.

Registre des violations

Le registre des violations contient les éléments suivants :

• La nature de la violation ;

• Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ;

• Les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;

• Les conséquences probables de la violation ;

• Les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter ses conséquences négatives ;

• Le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information des personnes concernées.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes toutefois pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;

• Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;

• Cette communication exigerait des efforts disproportionnés, notamment lorsque nous ne disposons d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires.

En cas de défaut de réponse, la conséquence sera uniquement l’absence de prise en compte de votre demande.

L’obligation de fournir les données demandées est contractuelle, car ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

Politique Cookies par défaut

Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles.

Cela comprend notamment :

• La minimisation des données à caractère personnel ;

• La limitation des finalités de la collecte de données ;

• Le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données ;

• La limitation des durées de conservation.

Accountability

Afin de respecter le principe d’Accountability, notre société :

• Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect de la réglementation, notamment une charte informatique et une charte de protection des données à caractère personnel ;

• Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou sous celle de ses sous-traitants, notamment par la tenue du registre des traitements, les accords de confidentialité des salariés et des prestataires, la politique de sécurité de l’entreprise et les procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification et d’opposition ;

• Réalise des analyses d’impact relatives à la protection des données, ou PIA, pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation complète permettant de démontrer, à tout moment, le respect des règles relatives à la protection des données.